Mentions légales — PoolPilot
Vérification juridique en cours. Les références d’immatriculation applicables, la situation TVA et la mention du téléphone de l’hébergeur restent à valider, bien que le site soit déjà accessible.
Éditeur du site et de l'application
PoolPilot est édité par Arnaud Mourcel, entrepreneur individuel (EI), micro-entrepreneur.
- Adresse de l'éditeur communiquée pour publication : 244 rue de Bègles, 33800 Bordeaux, France.
- Téléphone professionnel : 06 45 48 02 03.
- Adresse électronique de contact et de confidentialité : arnaudmourcel47@gmail.com.
- SIREN : 883 531 113. SIRET : 883 531 113 00016. Registre d’immatriculation applicable et référence correspondante : non encore vérifiés.
- L’éditeur déclare ne pas facturer de TVA. Le régime fiscal précis, notamment une éventuelle franchise en base, reste à confirmer ; aucun numéro de TVA intracommunautaire n’a été communiqué.
- Activité d'édition de PoolPilot dans l'activité déclarée de l'EI : [à vérifier].
- Directeur de la publication : Arnaud Mourcel.
Hébergement du site
Service d’hébergement : GitHub Pages. Fournisseur : GitHub (site officiel). La documentation officielle de GitHub mentionne deux entités et leurs adresses : GitHub, Inc., 88 Colin P. Kelly Jr. St., San Francisco, CA 94107, États-Unis ; GitHub B.V., Prins Bernhardplein 200, 1097JB Amsterdam, Pays-Bas. Cette liste ne confirme pas quelle entité est juridiquement compétente pour l’hébergement de ce site GitHub Pages ; GitHub B.V. n’est pas présentée comme hébergeur contractuel confirmé.
Assistance GitHub : portail de contact. Pour les seules questions de confidentialité concernant GitHub : dpo@github.com, indiqué dans sa politique de confidentialité. Selon ses conditions officielles, GitHub ne propose pas d’assistance téléphonique. Aucun numéro de téléphone de l’hébergeur n’est inventé ni publié ici. La conformité de cette formulation à l’obligation française de mentionner le téléphone de l’hébergeur reste non résolue et nécessite une validation juridique. Le site est accessible pendant cette vérification.
Confidentialité
La politique de confidentialité décrit séparément l'application iPhone et la consultation de ce site. Le site préparé ne comprend ni formulaire, ni script d'analyse, ni publicité. Sa consultation implique une connexion à l'hébergeur. Pour les dossiers professionnels enregistrés dans l'application, consultez la politique de confidentialité et contactez le professionnel qui détient vos données si vous êtes son client.
Propriété intellectuelle
Arnaud Mourcel confirme détenir les droits nécessaires sur le nom et les éléments visuels PoolPilot. Le statut d'une éventuelle marque enregistrée n'a pas été vérifié. Aucune licence d'utilisation des contenus n'est accordée par cette page.
Date d'entrée en vigueur communiquée par l'éditeur : 16 octobre 2026. Dernière mise à jour : 27 octobre 2026.